Bénin : Voici la liste des 369 bénéficiaires de la grâce présidentielle
À l'occasion de la célébration du soixante-sixième anniversaire de l'accession du Bénin à l'indépendance, le président de la République, Romuald Wadagni, a décidé d'exercer le droit de grâce que lui confère la Constitution en accordant sa clémence à trois cent soixante-neuf personnes condamnées.
C’est à travers le décret n°2026-546 du 31 juillet 2026 portant grâce présidentielle que le président de la République du Bénin, Romuald Wadagni a accordé une mesure de grâce à ces personnes condamnées par les juridictions béninoises. Cette décision, prise après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature, s’inscrit dans le cadre des prérogatives constitutionnelles reconnues au chef de l’État. La mesure concerne des détenus issus de différents établissements pénitentiaires du territoire national.
Le texte précise en effet que les bénéficiaires demeurent soumis aux autres obligations résultant des décisions de justice. Les personnes condamnées pour détournement de deniers publics ou pour des infractions portant atteinte aux finances publiques restent tenues de rembourser les sommes dues, de s’acquitter des amendes prononcées et des frais de justice.
Commentaires (1)
Et codjo Alpha qui est condamné à l'affaire de Dangnivo